Mariage

Quelques renseignements utiles pour bien préparer votre cérémonie civile

Qui peut se marier ?
Deux personnes de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves), n'ayant aucun lien marital, ni familial et ne présentant pas de motifs d'empêchements à mariage.

Lieu de la célébration
Le mariage sera célébré dans la commune où l'un au moins des deux époux aura élu domicile ou résidera depuis un mois au moins à la date de publication du mariage.

Comment constituer votre dossier de mariage ?
L'agent de l'état civil vous remettra une liste de documents à fournir, de formulaires à compléter et vous donnera toutes les informations utiles (délais à respecter, publication des bans, etc...)

Liste non exhaustive de documents à fournir par les futurs époux
- les certificats prénuptiaux (certificat médical) datés de moins de deux mois à la date de publication du mariage
- la copie de l'acte de naissance datée de moins de trois mois à la date du mariage
- un justificatif de domicile récent
- une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, carte de séjour)
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
- la liste des témoins avec la photocopie de leur pièce d'identité

Pour les personnes de nationalité étrangère
- un acte de naissance original ainsi que sa traduction en langue française (traduction faite par un traducteur assermenté par la Cour d'Appel ou le consulat)
- un certificat de coutume (original + traduction)
- un certificat de célibat ou un certificat de capacité matrimoniale (original + traduction)

Pour les réfugiés ou apatrides
- un extrait d'acte de naissance
- un certificat de coutume

tous deux délivrés par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Péripole 114- 45, rue Robespierre
94126 Fontenay-sous-Bois

D'autres pièces, dans des cas particuliers peuvent être demandées, se renseigner auprès de la mairie.

Audition des futurs époux
Une audition commune des futurs époux  peut être demandée par l'officier d'état civil. Celui-ci peut également, s'il l'estime utile, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

HDR 2007