Les mineurs étrangers, qui résident en France, sont dispensés de détenir un titre de séjour.
Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire français, ils peuvent obtenir un document de circulation pour étranger mineur.
Ce titre permet à son titulaire, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et de faciliter le retour sur le territoire national.

Qui peut le demander ?

La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale ou par une personne mandatée par elle.

Pièces à fournir

Se présenter à la Sous-Préfecture dont dépend le domicile de l'enfant.

Coût

Gratuit.

Formulaire Cerfa à télécharger : formulaire Cerfa n°11203*02