- Demande de dérogation pour changement de secteur ou pour inscription de l’enfant dans une autre commune
Toute demande de dérogation doit être formulée par la famille en remplissant l’imprimé prévu à cet effet accompagné des pièces justificatives, ainsi que d'une lettre motivée si nécessaire. Le formulaire est disponible en mairie ou peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous.
« Demande de dérogation pour les bischwillérois »
- Demande de dérogation pour les enfants non domiciliés à Bischwiller
Les demandes de dérogation pour inscription d'élèves non domiciliés à Bischwiller doivent impérativement être accompagnées d'une autorisation préalable de sortie de la commune de résidence. Le formulaire est disponible en mairie (commune de résidence) ou peut être téléchargé en cliquant sur le lien ci-dessous.
« Demande de dérogation pour les non bischwillérois »
Les dossiers de demande de dérogation complets doivent être transmis au
Service Education – Annexe Mairie Casernes – BP 10035 – Mairie de Bischwiller – 67241 Bischwiller cedex.
Chaque dossier est examiné par une commission de dérogation, composée des directeurs des écoles maternelles ou élémentaires et des agents des services des affaires scolaires, sous la présidence de l’adjoint(e) au Maire, chargé(e) des affaires scolaires.
La commission de dérogation statue sur l’ensemble des dossiers au mois de mai de chaque année.
L'autorisation donnée par la commission de dérogation ne vaut pas pour l'ensemble de la scolarité maternelle et élémentaire.
En vue de l’inscription au CP, un nouveau dossier de demande de dérogation doit être rempli par les parents dans les mêmes conditions.
Le service Education se tient à la disposition de tous les parents pour toutes les informations relatives aux inscriptions et aux demandes de dérogation. Tél. : 03 88 53 99 69.
