Les mineurs qui quittent le territoire national sans leurs parents, et qui ne sont pas en possession d’un passeport, devront se faire établir une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation leur est délivrée par la Mairie du domicile du parent qui détient l’autorité parentale.

Pièces à fournir

• carte nationale d’identité du mineur et de son parent
• livret de famille
• justificatif de domicile
• preuve de l'autorité parentale pour les couples séparés ou divorcés